Blue Sky laws (lois etatiques sur les valeurs mobilieres)
Lois propres a chaque Etat americain encadrant l'offre et la negociation de titres, en complement de la reglementation federale.
Les Blue Sky laws sont les lois sur les valeurs mobilieres propres a chacun des 50 Etats americains (plus le District de Columbia et les territoires), qui s'ajoutent a la reglementation federale de la SEC. Elles encadrent l'offre, la vente et parfois la cotation des titres au niveau de chaque Etat, dans le but de proteger les investisseurs locaux contre la fraude.
La conformite Blue Sky est complexe car elle suppose de satisfaire, Etat par Etat, des exigences differentes. OTC Markets en a fait un axe strategique : la societe a obtenu la conformite Blue Sky pour ses propres actions dans l'ensemble des 50 Etats, et entend transformer ce savoir-faire en service a valeur ajoutee pour ses emetteurs OTCQX. L'idee est de rapprocher la fonctionnalite de ses marches premium de celle des Bourses cotantes, ou les titres beneficient d'exemptions Blue Sky.