Rule 15c2-11 (eligibilite a la cotation OTC)
Regle SEC qui conditionne le droit, pour un courtier, de publier des cotations sur un titre hors-cote a la disponibilite d'une information publique a jour.
La Rule 15c2-11 est une regle de la SEC (le regulateur boursier americain) qui encadre la publication de cotations sur les marches de gre a gre. Avant qu'un courtier puisse afficher un prix acheteur ou vendeur sur un titre hors-cote, une information minimale et a jour sur l'emetteur doit etre publiquement disponible. La regle a ete sensiblement durcie en septembre 2021 : les titres dont l'emetteur ne publie plus d'information ont ete repousses vers un compartiment restreint (l'Expert Market), reserve aux investisseurs avertis.
Le coeur du modele d'OTC Markets tient a cette regle. Sa filiale OTC Link ATS opere comme "Qualified Interdealer Quotation System" (Qualified IDQS) : c'est l'une des rares entites habilitees a realiser, et a rendre publiques, les determinations d'eligibilite d'un titre a la cotation au sens de la 15c2-11. Les courtiers s'appuient sur ces determinations pour pouvoir afficher leurs prix. Cette fonction quasi-reglementaire constitue une barriere a l'entree puissante.
Le revers est symetrique : l'activite d'OTC Markets reste dependante de ce cadre reglementaire. Une evolution defavorable de la 15c2-11, ou de la Regulation SCI et du Consolidated Audit Trail qui l'accompagnent, pourrait alterer la valeur de cette franchise.